Un mégot vous coûtera 35 euros dès aujourd’hui !
Lancé le 21 septembre 2010, le plan d’actions du défi propreté prévoit la mise en place de sanctions à partir du 1er octobre 2011.
Les infractions à la propreté pourront être verbalisées par les agents de la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique (ASVP), de 35 euros pour un affichage sauvage jusqu’à 1 500 euros pour l’abandon d’un encombrant sur la voie publique. En verbalisant, les agents distribueront aux personnes sanctionnées un guide de la propreté, réalisé par la Ville de Toulouse, rappelant les bons gestes.
Infractions |
Sanctions pénales et civiles |
Dépôt sauvage |
35€ timbre amende.Jusqu’à 450€ en cas de récidive |
Déjections animales |
35€ timbre amende. Jusqu’à 450€ en cas de récidive |
Déjections humaines |
35€ timbre amende. Jusqu’à 450€ en cas de récidive |
Jets de papiers et de mégots |
35€ timbre amende |
Distribution de prospectus dans le centre ville |
35€ timbre amende |
Affichage sauvage 35€ timbre amende + 12€ par affiche |
Utilisation de mobiliers urbains pour la publicité 35€ timbre amende |
Dégradations de mobiliers urbains |
35€ timbre amende |
Bacs de collecte non rentrés |
35 € timbre amende |
Sortie des ordure ménagères avant 19h |
35€ timbre amende |